Conditions générales

1. Conditions générales d'utilisation (CGU)

1.1 Objet et rôle de la plateforme

MrFoodTruck est une plateforme de mise en relation entre des clients particuliers ou professionnels, des organisateurs d'événements, et des propriétaires de food trucks. MrFoodTruck agit en qualité d'intermédiaire technique et de tiers de confiance pour la négociation et le paiement des prestations : elle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client (ou l'organisateur) et le food truck, et n'est pas elle-même prestataire de restauration événementielle.

La mise en relation autour d'un emplacement en entreprise est gratuite pour l'entreprise comme pour le food truck : MrFoodTruck se limite à publier l'annonce (jours, horaires, nombre de food trucks accueillis par jour, salés ou sucrés) et à transmettre les candidatures. Elle n'est pas partie à l'accord éventuel conclu entre eux, n'encaisse aucune somme à ce titre et n'intervient pas dans son exécution.

Pour l'encaissement des paiements, MrFoodTruck agit en qualité de mandataire du bénéficiaire (le food truck pour un devis, ou l'organisateur pour un emplacement) : elle encaisse en son nom et pour son compte les sommes versées par la partie qui règle, avant de les lui reverser, déduction faite, le cas échéant, de la commission qui lui est due. Les modalités de ce mandat sont détaillées à l'article 1.3, et celles de la commission et du reversement aux articles 2.1 et 2.2.

1.2 Comptes et vérification

L'inscription requiert la création d'un compte par type de profil (client, food truck, organisateur). Les food trucks peuvent soumettre des documents justificatifs (assurance responsabilité civile professionnelle, attestation HACCP, extrait Kbis/SIRET) dans leur « coffre-fort » ; leur examen par l'équipe MrFoodTruck et l'attribution du badge « Vérifié » ne constituent ni une garantie de la qualité de la prestation, ni un engagement de responsabilité de MrFoodTruck quant à l'exécution de celle-ci.

MrFoodTruck peut, de façon proportionnée à la situation et après examen, suspendre l'accès à un compte, déréférencer un food truck de la plateforme ou supprimer un compte, notamment en cas de : document justificatif manquant, expiré ou non conforme ; fausse déclaration ou usurpation d'identité ; manquement aux présentes conditions ; fraude avérée ou suspectée ; utilisation détournée de la plateforme ; ou signalements répétés et fondés d'un manquement contractuel. Sauf urgence ou obligation légale imposant une mesure immédiate, l'utilisateur concerné en est informé et mis en mesure de fournir des explications avant toute décision définitive.

1.3 Mandat d'encaissement

L'utilisateur recevant des paiements via la plateforme (food truck ou organisateur) donne mandat à MrFoodTruck pour collecter, en son nom et pour son compte, les sommes versées par la partie qui règle (client, organisateur, ou food truck selon le flux concerné) au titre des prestations réalisées ou des emplacements réservés via la plateforme. Les fonds sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement partenaire de MrFoodTruck (voir article 2.5), et reversés au bénéficiaire selon les modalités prévues aux articles 2.1 et 2.2 des présentes.

L'encaissement effectué par MrFoodTruck au titre de ce mandat vaut paiement libératoire de la partie qui règle envers le bénéficiaire, à hauteur du montant encaissé. Le bénéficiaire reconnaît et accepte que les sommes ainsi perçues transitent temporairement par les comptes ou solutions de paiement utilisés par la plateforme avant leur reversement. Ce mandat n'emporte aucun transfert de propriété de la prestation réalisée par le food truck au profit de MrFoodTruck : le contrat de prestation demeure conclu exclusivement entre le client (ou l'organisateur) et le food truck.

1.4 Responsabilité

Le food truck demeure seul responsable de la bonne exécution de sa prestation (conformité sanitaire, ponctualité, qualité). Il garantit être en règle avec l'ensemble des obligations légales, sanitaires et administratives nécessaires à l'exercice de son activité, et s'engage à maintenir valides, pendant toute la durée de son référencement sur la plateforme, les autorisations, assurances et certifications déposées dans son coffre-fort (article 1.2). Le client et l'organisateur demeurent seuls responsables de l'exactitude des informations fournies lors de la demande de devis ou de réservation.

MrFoodTruck ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité effective des prestations proposées par les food trucks référencés sur la plateforme, y compris pour un food truck disposant du badge « Vérifié » (voir article 1.2). Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée directement au food truck concerné ; MrFoodTruck peut, à titre de mesure conservatoire, suspendre le reversement des sommes concernées dans les conditions prévues à l'article 2.4.

MrFoodTruck met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la plateforme, sans y être tenue par une obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être exclue, mais elle ne peut être recherchée au-delà de ce que la loi permet, notamment en cas de panne, interruption ou dysfonctionnement technique du site, d'erreur commise par un utilisateur dans la saisie de ses informations, de fraude commise par un tiers, ou d'incident imputable à Stripe, prestataire de services de paiement indépendant de MrFoodTruck (article 2.5) : dans chacun de ces cas, MrFoodTruck s'engage à agir avec diligence pour en limiter les conséquences et en informer les utilisateurs concernés.

1.5 Indépendance des parties

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme créant un lien de subordination, une société de fait, un partenariat commercial exclusif ou une relation employeur-salarié entre MrFoodTruck et un food truck, un organisateur ou un client professionnel. Chacun demeure un professionnel indépendant dans l'organisation, la réalisation et la facturation de ses prestations ; le mandat d'encaissement prévu à l'article 1.3 ne porte que sur le paiement et ne modifie pas cette indépendance.

1.6 Obligations fiscales et sociales

Chaque utilisateur professionnel (food truck, organisateur, client professionnel) demeure seul responsable du respect de ses obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires liées à son activité. MrFoodTruck n'intervient pas dans l'établissement des déclarations fiscales ou sociales des utilisateurs, sous réserve des obligations légales de déclaration qui incombent à MrFoodTruck elle-même en tant qu'opérateur de plateforme (notamment la transmission annuelle à l'administration fiscale des montants versés à chaque utilisateur vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable).

1.7 Données personnelles

L'utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles (identité, coordonnées, documents justificatifs, historique des échanges et des paiements). Le détail de ces traitements et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

1.8 Classement des food trucks

Les food trucks affichés dans les résultats de recherche sont classés selon des critères de pertinence liés notamment à la localisation et aux critères de recherche renseignés (ville, type de cuisine, date, nombre de convives), à leur disponibilité (statut « ouvert » ou prochaine présence programmée, sur la page « Foodtruck ouvert »), et aux informations renseignées sur leur profil. Sur la page « Événement privé », l'ancienneté d'inscription et le badge « Ambassadeur » (réservé aux 50 premiers food trucks ayant complété l'ensemble de leur profil — adresse email confirmée, téléphone, SIRET et moyen de paiement activé — et jamais obtenu contre paiement) influencent également l'ordre d'affichage. Aucun paiement ne permet, à ce jour, d'obtenir un meilleur classement dans les résultats.

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Commission de la plateforme

MrFoodTruck perçoit une commission de 10 % TTC, frais de traitement des paiements inclus, selon les règles suivantes.

• Prestation réglée par un client (devis entre un client et un food truck, hors événement public) : la commission est à la charge du food truck. Elle est de 10 % du montant de chaque transaction et prélevée automatiquement lors du versement au food truck ; le montant affiché comme « net » à recevoir en tient déjà compte.
• Événement public : la commission est à la charge de l'organisateur. Elle est de 10 % du total de l'événement, c'est-à-dire de la somme de toutes les réservations de food trucks effectivement payées pour cet événement, et non d'une commission distincte par réservation. Concrètement : pour un emplacement à prix fixe, le food truck règle le prix de l'emplacement et MrFoodTruck reverse à l'organisateur les sommes encaissées déduction faite des 10 % ; pour un emplacement sur devis, l'organisateur règle le prix convenu majoré des 10 % de commission, et le food truck perçoit l'intégralité du prix convenu, sans commission.
• Emplacement en entreprise (emplacement récurrent publié par une entreprise ou un organisateur pour accueillir des food trucks) : service entièrement gratuit. Aucune commission n'est perçue, aucun prix n'est fixé ni aucun devis établi via la plateforme, et aucun paiement n'y transite. L'entreprise et le food truck s'entendent librement, en dehors de MrFoodTruck, sur les conditions éventuelles de leur collaboration.

En application du mandat d'encaissement prévu à l'article 1.3, le bénéficiaire autorise expressément MrFoodTruck à prélever cette commission sur les sommes encaissées pour son compte, avant reversement. Le taux ou montant de la commission applicable est communiqué à l'utilisateur lors de son inscription et, le cas échéant, dans des conditions tarifaires spécifiques (par exemple un taux réduit pour les food trucks bénéficiant du programme ambassadeur, applicable aux prestations réglées par un client et non à la commission due par l'organisateur pour un événement public).

Lorsque la commission est à sa charge, le bénéficiaire reconnaît que le montant qui lui est reversé correspond au montant encaissé, déduction faite de cette commission, et ne pourra ni exiger le versement de la commission ainsi prélevée, ni réclamer à MrFoodTruck le montant brut encaissé.

2.2 Paiement, blocage temporaire et reversement des fonds

Le règlement d'une prestation est collecté par MrFoodTruck au moment convenu (acompte, solde, ou emplacement) et conservé jusqu'à confirmation de la bonne exécution de la prestation. Le reversement au bénéficiaire intervient au plus tard dans les 72 heures suivant la date de la prestation, cette confirmation intervenant :

• immédiatement, si la partie ayant réglé confirme manuellement que la prestation a eu lieu ; ou
• automatiquement, 72 heures après la date de la prestation, en l'absence de signalement d'un problème.

Une fois la confirmation intervenue, les fonds (déduction faite de la commission mentionnée à l'article 2.1) sont transférés au bénéficiaire sur son compte de paiement, puis versés sur son compte bancaire selon les délais standards de l'établissement de paiement utilisé. Ce reversement peut être temporairement suspendu en cas de contestation ou de litige en cours (article 2.4), de rétrofacturation (« chargeback ») ou d'impayé signalé par Stripe, de fraude présumée, ou de demande de remboursement en cours d'examen.

2.3 Facturation

Le food truck demeure seul responsable de l'émission, à son client ou à l'organisateur, du devis et de la facture relatifs à sa prestation, pour l'intégralité du montant convenu. MrFoodTruck ne facture pas les prestations des food trucks et n'édite aucun document commercial en leur nom : elle met seulement à sa disposition, sur la plateforme, des outils lui permettant de joindre un devis formalisé à sa proposition de prix puis de transmettre sa facture au client une fois la prestation réglée, sans que cela n'entraîne de transfert de responsabilité quant au contenu ou à la conformité réglementaire de ces documents.

MrFoodTruck émet, de son côté, sa propre facture pour la commission mentionnée à l'article 2.1. Pour une prestation réglée par un client, cette facture est adressée au food truck, à chaque versement effectué via la plateforme, et mise à disposition dans son espace personnel. Pour un événement public, une facture unique est adressée à l'organisateur pour l'ensemble de l'événement, une fois celui-ci terminé : elle porte sur le total des réservations payées et sur les 10 % de commission correspondants, et lui est transmise par email. Aucune facture n'est émise par MrFoodTruck pour un emplacement en entreprise, puisque cette option ne donne lieu à aucune commission.

2.4 Signalement et litiges

En cas de litige relatif à la qualité ou à l'exécution d'une prestation, MrFoodTruck peut suspendre temporairement le reversement des sommes concernées jusqu'à résolution du différend. Concrètement, toute partie ayant réglé une prestation peut, avant l'expiration du délai de 72 heures mentionné à l'article 2.2, signaler un problème directement depuis la plateforme. Ce signalement suspend le versement des fonds dans l'attente d'un examen par l'équipe MrFoodTruck, qui se fonde notamment sur l'historique de négociation et les échanges conservés sur la plateforme. À défaut de signalement dans ce délai de 72 heures, le reversement des fonds au bénéficiaire pourra être effectué. Ce reversement ne prive pas les parties des droits et recours dont elles disposent au titre du contrat et de la législation applicable.

2.5 Compte de paiement (Stripe Connect)

Les food trucks et organisateurs recevant des paiements doivent créer un compte de paiement via Stripe, prestataire de services de paiement tiers de MrFoodTruck. La vérification d'identité requise à cette fin est réalisée directement par Stripe ; MrFoodTruck ne collecte ni ne conserve ces informations.

2.6 Absence de droit de rétractation et annulation contractuelle

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée : une fois un devis accepté, la réservation est ferme. Cette absence de droit de rétractation légal n'exclut toutefois pas toute possibilité d'annulation contractuelle : le client ou l'organisateur peut annuler sa réservation depuis la plateforme, y compris après acceptation du devis ou paiement d'un acompte ; le sort des sommes déjà versées est alors déterminé selon les modalités prévues à l'article 2.7. Il reste par ailleurs libre d'échanger directement avec le food truck via la messagerie de la plateforme pour convenir de toute autre modalité d'annulation.

2.7 Remboursements

Tant qu'un paiement est encore conservé par MrFoodTruck (avant le reversement des fonds décrit à l'article 2.2), un remboursement peut être mis en œuvre par MrFoodTruck, à l'issue de l'examen d'un signalement (article 2.4) ou d'une annulation (article 2.6), en cas d'accord entre les parties ou lorsque les éléments communiqués permettent d'établir clairement qu'un remboursement est dû ; il est alors traité manuellement par nos soins auprès de Stripe. Une fois les fonds reversés au bénéficiaire, tout remboursement relève d'un accord direct entre les parties.

2.8 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L. 616-1 et R. 616-1), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Tél : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net

2.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable — y compris par la médiation décrite à l'article 2.8 — des tribunaux français compétents.

2.10 Parrainage entre food trucks

Un food truck qui s'inscrit peut, lors de son inscription, choisir, dans la liste des food trucks publiés, celui qui lui a recommandé MrFoodTruck (son « parrain »). Pendant 365 jours à compter de l'inscription du food truck parrainé (son « filleul »), le parrain perçoit 20 % des commissions perçues par MrFoodTruck sur les paiements effectués par le filleul (article 2.1), à l'exclusion des emplacements en entreprise, qui sont gratuits.

• La part du parrain est calculée sur la commission réellement conservée par MrFoodTruck : elle est due lorsque les fonds du paiement concerné sont libérés (article 2.2), et non pour un paiement remboursé ou contesté. Elle est prélevée sur la commission de MrFoodTruck : le parrainage ne coûte rien au filleul et ne modifie ni ses tarifs ni ses frais.
• Le versement est automatique, par virement vers le compte de paiement du parrain (article 2.5). Tant que celui-ci n'est pas configuré, ou si le solde de la plateforme ne permet pas le virement, la somme reste en attente puis est versée dès que possible.
• Les commissions de parrainage rémunèrent un apport d'affaires du parrain à MrFoodTruck. MrFoodTruck établit chaque mois, au nom et pour le compte du parrain, la facture correspondant aux sommes versées le mois précédent (auto-facturation, article 289 I-2 du CGI), la lui transmet par email et la met à sa disposition dans son profil. Le parrain accepte ce mode de facturation du seul fait de sa participation au dispositif ; il lui appartient de signaler toute erreur dans les meilleurs délais et de déclarer ces revenus. Les factures sont émises sans TVA (article 293 B du CGI) ; un parrain assujetti à la TVA doit en informer MrFoodTruck avant tout versement.
• Le parrain est désigné à l'inscription. Il ne peut être ajouté ou modifié ensuite que par MrFoodTruck, sur demande justifiée (oubli ou erreur à l'inscription) ; seuls les paiements libérés après ce changement lui rapportent un bonus. Un food truck ne peut pas être son propre parrain, ni parrainé par son propre filleul. Les sommes versées sont des revenus du parrain, qui en assume la déclaration fiscale.
• MrFoodTruck peut refuser ou annuler un parrainage en cas de fraude ou d'abus manifeste (comptes fictifs, parrainage croisé artificiel, etc.), et peut mettre fin au dispositif pour les inscriptions futures, sans effet sur les parrainages en cours.

2.11 Emplacements au pourcentage du chiffre d'affaires

Un organisateur peut tarifer les emplacements de son événement public à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par chaque food truck pendant l'événement, réglé après celui-ci. Ce pourcentage est affiché dans l'annonce et figé à la réservation du food truck.

• Aucun paiement n'est dû à la réservation. Après l'événement, le food truck déclare sur la plateforme, dans un délai de 7 jours, son chiffre d'affaires de l'événement hors taxes, accompagné d'un justificatif (relevé de caisse, ticket Z, relevé du terminal de paiement). Toute déclaration inexacte ou minorée constitue un manquement grave.
• L'organisateur dispose de 7 jours pour confirmer ou contester le montant déclaré. Sans réponse de sa part, le montant est réputé accepté. En cas de contestation, le food truck envoie une déclaration corrigée ; MrFoodTruck peut demander les justificatifs complémentaires. En cas de désaccord persistant, MrFoodTruck peut, au vu des justificatifs et des explications de chacun, fixer le montant : cette décision, motivée et transmise aux deux parties, s'impose à elles et ouvre le règlement de la part dans les conditions ci-dessous.
• Une fois le montant confirmé, le food truck règle à l'organisateur sa part, dans un délai de 7 jours, exclusivement par la plateforme. Un règlement direct entre le food truck et l'organisateur, hors plateforme, n'est pas autorisé pour une réservation obtenue via MrFoodTruck : il ne dispense pas du paiement de la commission, que MrFoodTruck peut réclamer, et peut entraîner la suspension des comptes concernés.
• Pour réserver un emplacement au pourcentage, le food truck enregistre une carte bancaire, conservée par Stripe et jamais par MrFoodTruck. Aucun montant n'est débité à la réservation. Le food truck autorise MrFoodTruck à débiter automatiquement sur cette carte, une fois son chiffre d'affaires confirmé par l'organisateur ou fixé par MrFoodTruck en cas de désaccord, la seule part de l'organisateur correspondante. Si le prélèvement échoue, le food truck règle cette part lui-même dans le délai de 7 jours.
• La commission de MrFoodTruck est de 10 % du montant total réglé par l'ensemble des food trucks de l'événement, et non de 10 % par food truck pris séparément. Elle est à la charge de l'organisateur, retenue sur les sommes qu'il reçoit, et facturée en une seule fois pour l'ensemble de l'événement, une fois tous les règlements effectués (au plus tard 60 jours après l'événement).
• Une fois l'événement terminé, la réservation ne peut plus être annulée : la part due reste exigible. MrFoodTruck relance les food trucks qui n'ont pas déclaré ou réglé dans les délais, et peut suspendre le compte de celui qui ne régularise pas sa situation.